← Retour aux permis de construire de locaux à Boran-sur-Oise (60820)

Permis de construire n°PC 06008617T0009 à Boran-sur-Oise (60) délivré le 12 février 2018 à A2CB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06008617T0009 délivré le 12 février 2018 par la ville de Boran-sur-Oise (60820), pour un projet situé Route de l’Ecluse, BORAN-SUR-OISE (60820). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2019, A2CB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de l’Ecluse, BORAN-SUR-OISE (60820), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Boran-sur-Oise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 370 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² - détails tertiaires : bureaux 487 m², entreposage 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 370 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 246, AC 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12
Surface construite1 370 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2CB
  • SIREN : 480452382
  • SIRET : 48045238200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99A
  • Localisation du demandeur : BORAN-SUR-OISE (60820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 363 m²
Surface après travaux (totale) 1 370 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 162 m² 187 m² 0 m² 0 m² 349 m² 487 m²
Entreposage / Entrepôts 1 225 m² 0 m² 0 m² 155 m² 187 m² -342 m² 883 m²
Total 1 363 m² 162 m² 187 m² 155 m² 187 m² 7 m² 1 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 9 jours.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06008617T0009
  • Code commune INSEE : 60086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Boran-sur-Oise (60820)

→ Voir tous les PC de locaux à Boran-sur-Oise (60820)