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Déclaration préalable n°DP 07611620M0019 à Boos (76) non opposée le 1 septembre 2020 à SCI SMJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07611620M0019 délivré le 1 septembre 2020 par la ville de Boos (76520), pour un projet situé 99 Route de Paris, BOOS (76520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2020, SCI SMJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 99 Route de Paris, BOOS (76520), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 septembre 2020 par la Ville de Boos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 170 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : commerces 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2020
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SMJ
  • SIREN : 798978029
  • SIRET : 79897802900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BOOS (76520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 125 m²
Commerces 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 170 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07611620M0019
  • Code commune INSEE : 76116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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