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Permis de construire à Bonzee (55160) - 509 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05506018E0001 délivré le 2018/08/16 à Bonzee autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 509 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADAPEIM SIEGE SOCIAL, le projet de locaux autorise la construction de 509 m² sur Lieu-dit Villers sous Bonchamp. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 août 2018 par la commune de Bonzee. Implanté Lieu-dit Villers sous Bonchamp, à Bonzee (55160), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Villers sous Bonchamp.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ADAPEIM SIEGE SOCIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 509 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 509 m².

Bonzee compte 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Villers sous Bonchamp, Bonzee (55160).

Références cadastrales : ZC, 46, ZC, 47, ZC, 37.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADAPEIM SIEGE SOCIAL (SIREN 775616592, SIRET 77561659200017, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Vassincourt (55800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : 509 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Agricole	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 221 m² créés; variation nette 221 m². Agricole : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	509 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	509 m²
Superficie du terrain	24 005 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite509 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05506018E0001
Code commune INSEE : 55060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonzee (55160). Les travaux prévoient la création de 509 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 24 005 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05506025E0001 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Chateau - transformation avec extension de surface - 35 m² Bureau
2019 - Rue du Chateau - nouvelle construction - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chaude - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Habitation
2013 - du Bois Brule - extension de surface sans transformation - 72 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bonzée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05506018E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADAPEIM SIEGE SOCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775616592
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561659200017
Code postal du demandeur	55800
Localité du demandeur	Vassincourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Villers sous Bonchamp
Localité du terrain	Bonzee
Code postal du terrain	55160
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	37
Superficie du terrain	24005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	509
COMM_NORM	55060