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Autorisation d’urbanisme PC n°04202222M0029 à BONSON (42164) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04202222M0029). Le projet est situé au 5919 PL DU 11 NOVEMBRE à BONSON (42164). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 16 275 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 54 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 478 m².

Localisation du projet

Adresse : 5919 PL DU 11 NOVEMBRE, BONSON (42164).

Références cadastrales : AS, 155, AS, 38, AS, 39.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POUJOULAT (SIREN 781446521, SIRET 78144652100028, APE 24.20Z, catégorie juridique 5699, localité ST SYMPHORIEN (79270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 19 478 m² · Variation nette totale : 16 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	105 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	358 m²
Commerce	0 m²	5 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 381 m²	5 381 m²
Entrepôts	3 098 m²	10 641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 641 m²	13 739 m²
Total	3 203 m²	16 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 275 m²	19 478 m²
Autres / non ventilés	-3 203 m²	-16 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-16 275 m²	-19 478 m²
Total	3 203 m²	16 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 275 m²	19 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 253 m² créés; variation nette 253 m². Commerce : 5 381 m² créés; variation nette 5 381 m². Entrepôts : 10 641 m² créés; variation nette 10 641 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	16 275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 478 m²
Superficie du terrain	54 969 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 478 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04202222M0029
Code commune INSEE : 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONSON (42164). Les principaux éléments portent sur 16 275 m², 0 m² et parcelle de 54 969 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04202222M0029
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POUJOULAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781446521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78144652100028
Code postal du demandeur	79270
Localité du demandeur	ST SYMPHORIEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5919
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONSON
Code postal du terrain	42164
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	54969
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	253
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5381
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3098
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	10641
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7