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Autorisation d’urbanisme PC n°04202215M0034 à BONSON (42164) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04202215M0034). Le projet est situé au PL JULES VERNE à BONSON (42164). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 147 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 566 m².

Localisation du projet

Adresse : PL JULES VERNE, BONSON (42164).

Références cadastrales : AD, 122, AD, 123, AD, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BONSON (42160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 566 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 429 m²147 m²0 m²10 m²0 m²137 m²2 566 m²
Total2 429 m²147 m²0 m²10 m²0 m²137 m²2 566 m²
Autres / non ventilés-2 429 m²-147 m²0 m²-10 m²0 m²-137 m²-2 566 m²
Total2 429 m²147 m²0 m²10 m²0 m²137 m²2 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 566 m²
Superficie du terrain21 527 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 566 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04202215M0034
  • Code commune INSEE : 42022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONSON (42164). Les principaux éléments portent sur 147 m², 0 m² et parcelle de 21 527 m².