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Permis de construire à Bonsmoulins (61380) - 150 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06105319P0001 délivré le 2020/03/14 à Bonsmoulins autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 600 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DESJARDINS, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur 1 La Courciere. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 mars 2020 par la commune de Bonsmoulins. Implanté 1 La Courciere, à Bonsmoulins (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DESJARDINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

Bonsmoulins compte 232 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 La Courciere, Bonsmoulins (61380).

Références cadastrales : ZA, 27.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DESJARDINS (SIREN 431237023, SIRET 43123702300012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Bonsmoulins (61380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole450 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²600 m²
Total450 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain49 540 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06105319P0001
  • Code commune INSEE : 61053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonsmoulins (61380). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 49 540 m².

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  • 2020 - 06105320P0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2018 - Les Audions - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - Les Audions - extension de surface sans transformation - 1 912 m² Exploitation agricole ou forestière

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