Permis de construire à Bonsmoulins (61380) - 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06105318P0001 délivré le 2018/06/12 à Bonsmoulins autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 270 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE VILLEPLEE, le projet de locaux autorise la construction de 270 m² sur Les Audions. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juin 2018 par la commune de Bonsmoulins. Implanté Les Audions, à Bonsmoulins (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE VILLEPLEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
Bonsmoulins compte 232 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE VILLEPLEE (SIREN 413808239, SIRET 41380823900011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité La Chapelle-Viel (61270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Total
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 270 m² créés; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
270 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
27 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonsmoulins (61380). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 27 500 m².
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Autres permis de construire de locaux dans la commune
2020 - 06105320P0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
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