← Retour aux permis de construire de locaux à Bonsecours (76240)

Permis de construire n°PC 07610323O0005 à Bonsecours (76) délivré le 10 août 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610323O0005 délivré le 10 août 2023 par la ville de Bonsecours (76240), pour un projet situé 69 Ter Route de Paris, BONSECOURS (76240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Ter Route de Paris, BONSECOURS (76240), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2023 par la Ville de Bonsecours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (0 m²) et locaux (152 m²) - détails tertiaires : bureaux 334 m², commerces 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/08/2023
Surface construite518 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BONSECOURS (76240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 2 m²
Bureaux 0 m² 125 m² 209 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Commerces 157 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 184 m²
Total 368 m² 152 m² 209 m² 0 m² 209 m² 152 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610323O0005
  • Code commune INSEE : 76103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bonsecours (76240)

→ Voir tous les PC de locaux à Bonsecours (76240)