Permis de construire à Bonsecours (76240) - 1 824 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07610323O0009 délivré le 2024/02/09 à BONSECOURS autorise une construction neuve pour un programme de 2 041 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV GUIBARE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 041 m² sur 5 rue Jules Ferry. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de BONSECOURS. Implanté 5 rue Jules Ferry, à Bonsecours (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV GUIBARE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 824 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 041 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BONSECOURS compte 6 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV GUIBARE (SIREN 978761930, SIRET 97876193000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LE TRAIT (76580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 2 041 m² · Variation nette totale : 1 786 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 824 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 824 m²
1 824 m²
Bureaux
255 m²
0 m²
0 m²
255 m²
0 m²
-255 m²
0 m²
Commerce
0 m²
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Total
255 m²
2 041 m²
0 m²
255 m²
0 m²
1 786 m²
2 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 824 m² créés; variation nette 1 824 m². Bureaux : 255 m² démolis; variation nette -255 m². Commerce : 217 m² créés; variation nette 217 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonsecours (76240). Les travaux prévoient la création de 2 041 m² et des démolitions de 255 m²; la surface après travaux atteint 2 041 m². Le terrain couvre 0 m².
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