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Permis de construire à Bonsecours (76240) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07610323O0005 délivré le 2023/08/10 à BONSECOURS autorise une transformation avec extension pour un programme de 520 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (418 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de BONSECOURS. Implanté 69 TER route de Paris, à Bonsecours (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 152 m², dont 209 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 m² d’habitation et 518 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 520 m².

BONSECOURS compte 6 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 TER route de Paris, Bonsecours (76240).

Références cadastrales : AI, 50.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BONSECOURS (76240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation211 m²0 m²0 m²0 m²209 m²-209 m²2 m²
Bureaux0 m²125 m²209 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Commerce157 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²184 m²
Total368 m²152 m²209 m²0 m²209 m²152 m²520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 209 m² transformés; variation nette -209 m². Bureaux : 125 m² créés, 209 m² issus de transformation; variation nette 334 m². Commerce : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée152 m²
Surface transformée209 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)520 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite520 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610323O0005
  • Code commune INSEE : 76103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonsecours (76240). Les travaux prévoient la création de 152 m² et des transformations pour 418 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 0 m².

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