Permis de construire à Bonsecours (76240) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07610321O0052 délivré le 2021/09/08 à BONSECOURS autorise une transformation sans extension pour un programme de 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 8 septembre 2021 par la commune de BONSECOURS. Implanté 43 Route de Paris, à Bonsecours (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
BONSECOURS compte 6 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BONSECOURS (76240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
-16 m²
108 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
124 m²
0 m²
16 m²
0 m²
16 m²
0 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Bureaux : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
16 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
405 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonsecours (76240). Les travaux prévoient des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 405 m².
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