Permis de construire à Bonsecours (76240) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0761031400001 délivré le 2014/06/05 à BONSECOURS autorise une extension de surface pour un programme de 361 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 59 m² sur 69 ROUTE DE PARIS. Déposé en été 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de BONSECOURS. Implanté 69 ROUTE DE PARIS, à Bonsecours (76240), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 361 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BONSECOURS compte 6 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BONSECOURS (76240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
191 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
221 m²
Commerce
111 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
140 m²
Total
302 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Commerce : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonsecours (76240). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 642 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonsecours (76240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
