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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Bons-en-Chablais
Détail PC 07404324B0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07404324B0009 délivré le 2024/06/25 à BONS-EN-CHABLAIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 400 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE, le projet commercial autorise la construction de 2 400 m² sur RUE DE LA SCIE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juin 2024 par la commune de BONS-EN-CHABLAIS. Implanté RUE DE LA SCIE, à Bons-En-Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 136 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 400 m².
BONS-EN-CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA SCIE, Bons-En-Chablais (74890).
Références cadastrales : A, 2399, A, 2401, A, 229.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE (SIREN 317747889, SIRET 31774788900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANNECY-LE-VIEUX (74940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 136 m² · Surface après travaux (totale) : 2 400 m² · Variation nette totale : 1 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 136 m² 2 400 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 1 264 m² 2 400 m² Total 1 136 m² 2 400 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 1 264 m² 2 400 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 400 m² créés, 1 136 m² démolis; variation nette 1 264 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 400 m² Superficie du terrain 6 800 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 400 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07404324B0009 Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bons-En-Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 2 400 m² et des démolitions de 1 136 m²; la surface après travaux atteint 2 400 m². Le terrain couvre 6 800 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07404324B0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317747889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31774788900028
Code postal du demandeur
74940
Localité du demandeur
ANNECY-LE-VIEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA SCIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONS-EN-CHABLAIS
Code postal du terrain
74890
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2399
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
2401
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
229
Superficie du terrain
6800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1136
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2400
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1136
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2400
Tableau des données brutes de l'autorisation.
