Permis de construire à Bons-En-Chablais (74890) - 69 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07404323B0018 délivré le 2023/09/12 à BONS-EN-CHABLAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 69 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 69 m² sur LE CHATELARD. Déposé en été 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de BONS-EN-CHABLAIS. Implanté LE CHATELARD, à Bons-En-Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
BONS-EN-CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS (SIREN 217400431, SIRET 21740043100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONS-EN-CHABLAIS (74890)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Total
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 69 m² créés; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
69 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
4 518 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bons-En-Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 4 518 m².
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