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Permis de construire à Bons-En-Chablais (74890) - 450 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07404322B0002 délivré le 2022/03/14 à BONS-EN-CHABLAIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SES, le projet de locaux autorise la construction de 450 m² sur 624 route des Bracots. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de BONS-EN-CHABLAIS. Implanté 624 route des Bracots, à Bons-En-Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m².

BONS-EN-CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 624 route des Bracots, Bons-En-Chablais (74890).

Références cadastrales : H, 848, H, 853, H, 860.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SES (SIREN 820269652, SIRET 82026965200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VEIGY-FONCENEX (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat828 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²1 278 m²
Total828 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 278 m²
Superficie du terrain3 207 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 278 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404322B0002
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bons-En-Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 1 278 m². Le terrain couvre 3 207 m².

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