PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07404321B0060 délivré le 2022/06/24 à BONS-EN-CHABLAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 382 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GFP74, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 70 m² sur 96 Avenue du Leman. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de BONS-EN-CHABLAIS. Implanté 96 Avenue du Leman, à Bons-En-Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GFP74.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
BONS-EN-CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 96 Avenue du Leman, Bons-En-Chablais (74890).
Références cadastrales : A, 1034, A, 1035.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GFP74 (SIREN 900965625, SIRET 90096562500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BONS-EN-CHABLAIS (74890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -62 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m² Commerce 444 m² 8 m² 0 m² 70 m² 132 m² -194 m² 250 m² Total 444 m² 8 m² 132 m² 70 m² 132 m² -62 m² 382 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Commerce : 8 m² créés, 70 m² démolis, 132 m² transformés; variation nette -194 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 8 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 382 m² Superficie du terrain 320 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 382 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07404321B0060 Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bons-En-Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 264 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 320 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07404321B0060
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GFP74
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900965625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90096562500016
Code postal du demandeur
74890
Localité du demandeur
BONS-EN-CHABLAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
96
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Leman
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONS-EN-CHABLAIS
Code postal du terrain
74890
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1034
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1035
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
320
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
132
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
132
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
444
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
70
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
132
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
382
Tableau des données brutes de l'autorisation.
