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Permis de construire à Bons En Chablais (74890) - 3 052 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07404319B0026 délivré le 2019/09/17 à BONS EN CHABLAIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 779 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GUILLAUME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 052 m² sur 185 RUE DES TANIERES. Déposé en été 2019, autorisé le 17 septembre 2019 par la commune de BONS EN CHABLAIS. Implanté 185 RUE DES TANIERES, à Bons En Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GUILLAUME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 052 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 041 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 779 m².

BONS EN CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 185 RUE DES TANIERES, Bons En Chablais (74890).

Références cadastrales : 0H, 768, 0H, 774.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GUILLAUME (SIREN 531972024, SIRET 53197202400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BONS-EN-CHABLAIS (74890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 857 m² · Surface après travaux (totale) : 7 779 m² · Variation nette totale : 2 922 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	913 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 305 m²
Industrie	3 944 m²	42 m²	0 m²	130 m²	0 m²	-88 m²	3 856 m²
Entrepôts	0 m²	2 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 618 m²	2 618 m²
Total	4 857 m²	3 052 m²	0 m²	130 m²	0 m²	2 922 m²	7 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 392 m² créés; variation nette 392 m². Industrie : 42 m² créés, 130 m² démolis; variation nette -88 m². Entrepôts : 2 618 m² créés; variation nette 2 618 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	3 052 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 779 m²
Superficie du terrain	20 041 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 779 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07404319B0026
Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bons En Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 3 052 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 7 779 m². Le terrain couvre 20 041 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07404319B0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GUILLAUME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531972024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53197202400024
Code postal du demandeur	74890
Localité du demandeur	BONS-EN-CHABLAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	185
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES TANIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONS EN CHABLAIS
Code postal du terrain	74890
sec_cadastre1	0H
num_cadastre1	768
sec_cadastre2	0H
num_cadastre2	774
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20041
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	913
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3944
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	130
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2618
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7779