PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07404317B0021 délivré le 2017/09/13 à BONS EN CHABLAIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 917 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 498 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 septembre 2017 par la commune de BONS EN CHABLAIS. Implanté 150 AVENUE DES ROMAINS, à Bons En Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CHATELARD.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 298 m², dont 1 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 917 m².
BONS EN CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 150 AVENUE DES ROMAINS, Bons En Chablais (74890).
Références cadastrales : 0A, 3074, 0A, 16, 0A, 1244.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS (SIREN 217400431, SIRET 21740043100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONS-EN-CHABLAIS (74890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 619 m² · Surface après travaux (totale) : 1 917 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 619 m² 298 m² 1 249 m² 0 m² 1 249 m² 298 m² 1 917 m² Total 1 619 m² 298 m² 1 249 m² 0 m² 1 249 m² 298 m² 1 917 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 298 m² créés, 1 249 m² issus de transformation, 1 249 m² transformés; variation nette 298 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 298 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 917 m² Superficie du terrain 7 583 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 917 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07404317B0021 Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bons En Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 298 m² et des transformations pour 2 498 m²; la surface après travaux atteint 1 917 m². Le terrain couvre 7 583 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07404317B0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217400431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740043100011
Code postal du demandeur
74890
Localité du demandeur
BONS-EN-CHABLAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
150
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DES ROMAINS
Lieu-dit du terrain
LE CHATELARD
Localité du terrain
BONS EN CHABLAIS
Code postal du terrain
74890
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
3074
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
16
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1244
Superficie du terrain
7583
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1249
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1619
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1249
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
1249
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1917
Tableau des données brutes de l'autorisation.
