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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Bons-en-Chablais
Détail PC 07404316B0051
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07404316B0051 délivré le 2017/05/26 à BONS EN CHABLAIS autorise une construction neuve pour un programme de 4 493 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.E.D.H.S., le programme résidentiel autorise la construction de 4 493 m² sur SOUS BONS ZAC DES PRES DE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 mai 2017 par la commune de BONS EN CHABLAIS. Implanté SOUS BONS ZAC DES PRES DE, à Bons En Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.E.D.H.S..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 375 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 118 m² d’habitation et 1 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 493 m².
BONS EN CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SOUS BONS ZAC DES PRES DE, Bons En Chablais (74890).
Références cadastrales : A, 1414, A, 44, A, 43.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 41.10C, catégorie juridique 5515).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 493 m² · Variation nette totale : 4 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m² Commerce 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m² Total 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 118 m² créés; variation nette 3 118 m². Commerce : 1 375 m² créés; variation nette 1 375 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 493 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 493 m² Superficie du terrain 7 549 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 493 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07404316B0051 Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bons En Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 4 493 m²; la surface après travaux atteint 4 493 m². Le terrain couvre 7 549 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07404316B0051
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.E.D.H.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325920064
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32592006400061
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SOUS BONS ZAC DES PRES DE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONS EN CHABLAIS
Code postal du terrain
74890
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1414
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
43
Superficie du terrain
7549
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3118
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1375
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4493
Tableau des données brutes de l'autorisation.
