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Permis de construire à Bons En Chablais (74890) - 245 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07404316B0032 délivré le 2016/08/31 à BONS EN CHABLAIS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 245 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 245 m² sur ZONE INDUSTRIELLE LES BRAC. Déposé en été 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de BONS EN CHABLAIS. Implanté ZONE INDUSTRIELLE LES BRAC, à Bons En Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 245 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

BONS EN CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES BRAC, Bons En Chablais (74890).

Références cadastrales : 0H, 839, 0H, 834, 0H, 832.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VEIGY-FONCENEX (74140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 245 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²245 m²0 m²0 m²0 m²245 m²245 m²
Total0 m²245 m²0 m²0 m²0 m²245 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 245 m² créés; variation nette 245 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée245 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404316B0032
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bons En Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 245 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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