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Permis de construire à Bons En Chablais (74890) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07404314B0040 délivré le 2014/11/02 à BONS EN CHABLAIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 70 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 2 novembre 2014 par la commune de BONS EN CHABLAIS. Implanté 5184 AV DU LEMAN, à Bons En Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 443 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

BONS EN CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5184 AV DU LEMAN, Bons En Chablais (74890).

Références cadastrales : B, 1896.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif69 m²1 m²69 m²0 m²69 m²1 m²70 m²
Total69 m²1 m²69 m²0 m²69 m²1 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 69 m² issus de transformation, 69 m² transformés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain4 443 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404314B0040
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bons En Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 4 443 m².

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