← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bons-en-Chablais

Permis de construire à Bons-En-Chablais (74890) - 411 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07404314B0007 délivré le 2014/07/10 à Bons-en-Chablais autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 755 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de Bons-en-Chablais. Implanté Lieu-dit LUCHE LOIE, à Bons-En-Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LUCHE LOIE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 411 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 531 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 755 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Bons-en-Chablais compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LUCHE LOIE, Bons-En-Chablais (74890).

Références cadastrales : 0N, 1837, 0N, 1834, 0N, 1408.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS (SIREN 217400431, SIRET 21740043100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bons-en-Chablais (74890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 755 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	227 m²	0 m²	224 m²	3 m²	224 m²	-3 m²	224 m²
Services publics / intérêt collectif	145 m²	411 m²	0 m²	25 m²	0 m²	386 m²	531 m²
Total	372 m²	411 m²	224 m²	28 m²	224 m²	383 m²	755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 224 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 224 m² transformés; variation nette -3 m². Services publics / intérêt collectif : 411 m² créés, 25 m² démolis; variation nette 386 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	411 m²
Surface transformée	224 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	755 m²
Superficie du terrain	3 932 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite755 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07404314B0007
Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bons-En-Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 411 m², des transformations pour 448 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 755 m². Le terrain couvre 3 932 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bons-en-Chablais (74890)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES FOUGERES - nouvelle construction - 100 m² Bureau
2025 - rue des pre-vignan - nouvelle construction - 2 400 m² Commerce
2025 - avenue du Leman - extension de surface sans transformation - 244 m² Commerce
2025 - Avenue des Voirons - nouvelle construction - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DES ROMAINS - nouvelle construction - 4 949 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de la Combe - nouvelle construction - 406 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du marche - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Commerce
2024 - Avenue du Leman - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bons-en-Chablais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07404314B0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217400431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740043100011
Code postal du demandeur	74890
Localité du demandeur	Bons-en-Chablais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LUCHE LOIE
Localité du terrain	Bons-en-Chablais
Code postal du terrain	74890
sec_cadastre1	0N
num_cadastre1	1837
sec_cadastre2	0N
num_cadastre2	1834
sec_cadastre3	0N
num_cadastre3	1408
Superficie du terrain	3932
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	227
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	224
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	411
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	755