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Permis de construire à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470) - 19 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03107524U0027 délivré le 2024/11/13 à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 956 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SACPA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur 2417 ROUTE D EMPEAUX. Déposé en été 2024, autorisé le 13 novembre 2024 par la commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE. Implanté 2417 ROUTE D EMPEAUX, à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SACPA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 894 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 956 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE compte 1 252 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2417 ROUTE D EMPEAUX, Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470).

Références cadastrales : C, 639, C, 640, C, 641.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SACPA (SIREN 393455316, SIRET 39345531600470, APE 96.09Z, catégorie juridique 5710, localité CASTELJALOUX (47700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 937 m² · Surface après travaux (totale) : 956 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Agricole	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Entrepôts	15 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	34 m²
Total	937 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	956 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite956 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03107524U0027
Code commune INSEE : 31075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 956 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - D EMPEAUX - nouvelle construction - 922 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE LA PAIX - extension de surface sans transformation - 1 174 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LA PAIX - extension de surface sans transformation - 1 514 m² Bureau
2020 - 03107520U0002 - nouvelle construction - 673 m² Entrepôt
2020 - IMPASSE DES CHENES - extension de surface sans transformation - 476 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 03107516X0009 - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE TOURNERIS - nouvelle construction - 16 m² Commerce
2015 - LES TOURNERIS LOT 9 - transformation sans extension ni diminution de surface - 764 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03107524U0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96.09Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SACPA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393455316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39345531600470
Code postal du demandeur	47700
Localité du demandeur	CASTELJALOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2417
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D EMPEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	639
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	640
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	641
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	956