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Permis de construire à Bonrepos Sur Aussonnelle (31470) - 189 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03107522U0008 délivré le 2023/03/08 à BONREPOS SUR AUSSONNELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 174 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 189 m² sur 1 PLACE DE LA PAIX. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de BONREPOS SUR AUSSONNELLE. Implanté 1 PLACE DE LA PAIX, à Bonrepos Sur Aussonnelle (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 425 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 174 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BONREPOS SUR AUSSONNELLE compte 1 252 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE LA PAIX, Bonrepos Sur Aussonnelle (31470).

Références cadastrales : B, 784, B, 200, B, 201.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE (SIREN 213100753, SIRET 21310075300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 985 m² · Surface après travaux (totale) : 1 174 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	985 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	1 174 m²
Total	985 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	1 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	189 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 174 m²
Superficie du terrain	8 425 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 174 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03107522U0008
Code commune INSEE : 31075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonrepos Sur Aussonnelle (31470). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 1 174 m². Le terrain couvre 8 425 m².

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2024 - D EMPEAUX - nouvelle construction - 956 m² Entrepôt
2023 - D EMPEAUX - nouvelle construction - 922 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - 03107520U0002 - nouvelle construction - 673 m² Entrepôt
2020 - IMPASSE DES CHENES - extension de surface sans transformation - 476 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 03107516X0009 - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE TOURNERIS - nouvelle construction - 16 m² Commerce
2015 - LES TOURNERIS LOT 9 - transformation sans extension ni diminution de surface - 764 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03107522U0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213100753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310075300010
Code postal du demandeur	31470
Localité du demandeur	BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	784
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	200
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	201
Superficie du terrain	8425
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	985
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1174