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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Bonrepos-sur-Aussonnelle
Détail PC 03107522U0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03107522U0007 délivré le 2023/04/15 à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 922 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNE NOUVELLE CHANCE POUR LES ANIMAUX, le projet de locaux autorise la construction de 185 m² sur 2417 ROUTE D EMPEAUX. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 avril 2023 par la commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE. Implanté 2417 ROUTE D EMPEAUX, à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE MARTEL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par UNE NOUVELLE CHANCE POUR LES ANIMAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 860 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 922 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE compte 1 252 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2417 ROUTE D EMPEAUX, Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470).
Références cadastrales : C, 639, C, 640, C, 641.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNE NOUVELLE CHANCE POUR LES ANIMAUX (SIREN 531011617, SIRET 53101161700051, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité CASTELJALOUX (47700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 737 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : 185 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² Agricole 675 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 860 m² Total 737 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 922 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 185 m² créés; variation nette 185 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 185 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 922 m² Superficie du terrain 14 549 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 922 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03107522U0007 Code commune INSEE : 31075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 14 549 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03107522U0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNE NOUVELLE CHANCE POUR LES ANIMAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531011617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53101161700051
Code postal du demandeur
47700
Localité du demandeur
CASTELJALOUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2417
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
D EMPEAUX
Lieu-dit du terrain
LE MARTEL
Localité du terrain
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Code postal du terrain
31470
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
639
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
640
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
641
Superficie du terrain
14549
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
675
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
185
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
922
COMM_NORM
31075
Tableau des données brutes de l'autorisation.
