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Permis de construire n°PC 03107520U0012 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31) accordé le 2 juin 2021 à COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03107520U0012 délivré le 2 juin 2021 par la ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470), pour un projet situé 1 Place de la Paix, BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 425 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place de la Paix, BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2021 par la Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 514 m² sur une emprise foncière de 8 425 m². La surface de plancher créée atteint 713 m² - détails tertiaires : bureaux 448 m², service public / intérêt collectif 1 066 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 514 m²
  • Surface du terrain : 8 425 m²
  • Référence cadastrale : B 784, B 200, B 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/02
Foncier8 425 m²
Surface construite1 514 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
  • SIREN : 213100753
  • SIRET : 21310075300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 985 m²
Surface après travaux (totale) 1 514 m²
Variation nette totale 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Équipements publics 985 m² 265 m² 0 m² 184 m² 0 m² 81 m² 1 066 m²
Total 985 m² 713 m² 0 m² 184 m² 0 m² 529 m² 1 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03107520U0012
  • Code commune INSEE : 31075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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