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Permis de construire à Le Bono (56400) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05626223Y0001 délivré le 2023/05/12 à LE BONO autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 142 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE BONO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 85 m² sur place Joseph Le Clanche. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de LE BONO. Implanté place Joseph Le Clanche, à Le Bono (56400), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BONO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE BONO compte 2 581 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place Joseph Le Clanche, Le Bono (56400).

Références cadastrales : AD, 4.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE BONO (SIREN 215602624, SIRET 21560262400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONO (56400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	57 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	142 m²
Total	57 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	85 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	142 m²
Superficie du terrain	24 485 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite142 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05626223Y0001
Code commune INSEE : 56262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Bono (56400). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 24 485 m².

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2025 - RUE MATHURIN MEHEUT - extension de surface sans transformation - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Pasteur - transformation avec extension de surface - 257 m² Habitation
2023 - rue Bernard Moitessier - nouvelle construction - 1 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Bernard Moitessier - nouvelle construction - 2 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Jean Le Mentec - extension de surface sans transformation - 134 m² Habitation
2023 - RUE HOCHE - nouvelle construction - 85 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05626223Y0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE BONO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215602624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560262400011
Code postal du demandeur	56400
Localité du demandeur	BONO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Joseph Le Clanche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BONO
Code postal du terrain	56400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	142
COMM_NORM	56262