Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Bonny-sur-Loire
Détail PC 04504017B0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonny-sur-Loire
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04504017B0003 délivré le 2017/07/06 à BONNY-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 159 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 159 m² sur 12 Rue Bicetre. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de BONNY-SUR-LOIRE. Implanté 12 Rue Bicetre, à Bonny-Sur-Loire (45420), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 159 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 971 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².
BONNY-SUR-LOIRE compte 1 842 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 Rue Bicetre, Bonny-Sur-Loire (45420).
Références cadastrales : AD, 3, AD, 4, AD, 5.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE (SIREN 214500407, SIRET 21450040700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONNY-SUR-LOIRE (45420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 1 159 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m² Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 159 m² créés; variation nette 1 159 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 159 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 159 m² Superficie du terrain 4 971 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 159 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04504017B0003 Code commune INSEE : 45040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonny-Sur-Loire (45420). Les travaux prévoient la création de 1 159 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 4 971 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04504017B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214500407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450040700017
Code postal du demandeur
45420
Localité du demandeur
BONNY-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Bicetre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONNY-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
45420
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
5
Superficie du terrain
4971
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1159
Tableau des données brutes de l'autorisation.
