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Permis de construire à Bonningues-Les-Ardres (62890) - 720 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0621551900004 délivré le 2019/12/21 à Bonningues-les-Ardres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 208 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur 72 Rue de Breme. Déposé en été 2019, autorisé le 21 décembre 2019 par la commune de Bonningues-les-Ardres. Implanté 72 Rue de Breme, à Bonningues-Les-Ardres (62890), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 3 058 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 208 m².

Bonningues-les-Ardres compte 628 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 Rue de Breme, Bonningues-Les-Ardres (62890).

Références cadastrales : A, 578.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM (SIREN 520047069, SIRET 52004706900015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Bonningues-les-Ardres (62890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 527 m² · Surface après travaux (totale) : 3 208 m² · Variation nette totale : 681 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	2 377 m²	720 m²	0 m²	39 m²	0 m²	681 m²	3 058 m²
Total	2 527 m²	720 m²	0 m²	39 m²	0 m²	681 m²	3 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 720 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 681 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 208 m²
Superficie du terrain	15 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 208 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621551900004
Code commune INSEE : 62155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonningues-Les-Ardres (62890). Les travaux prévoient la création de 720 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 3 208 m². Le terrain couvre 15 610 m².

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2016 - DE BREME - nouvelle construction - 2 527 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE BREME - extension de surface sans transformation - 2 901 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de Licques - nouvelle construction - 1 595 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621551900004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520047069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52004706900015
Code postal du demandeur	62890
Localité du demandeur	Bonningues-les-Ardres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	72
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Breme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bonningues-les-Ardres
Code postal du terrain	62890
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	578
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2377
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	39
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3208