← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonningues-lès-Ardres

Permis de construire à Bonningues-Les-Ardres (62890) - 645 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0621551400002 délivré le 2014/06/08 à Bonningues-les-Ardres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 595 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DUBOIS, le projet de locaux autorise la construction de 645 m² sur RUE de Licques. Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 juin 2014 par la commune de Bonningues-les-Ardres. Implanté RUE de Licques, à Bonningues-Les-Ardres (62890), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DUBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 1 405 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 595 m².

Bonningues-les-Ardres compte 628 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Licques, Bonningues-Les-Ardres (62890).

Références cadastrales : A, 592, A, 359, A, 358.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DUBOIS (SIREN 447651761, SIRET 44765176100010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Bonningues-les-Ardres (62890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 1 595 m² · Variation nette totale : 645 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Agricole	760 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	1 405 m²
Total	950 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	1 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 645 m² créés; variation nette 645 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	645 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 595 m²
Superficie du terrain	55 436 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 595 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621551400002
Code commune INSEE : 62155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonningues-Les-Ardres (62890). Les travaux prévoient la création de 645 m²; la surface après travaux atteint 1 595 m². Le terrain couvre 55 436 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonningues-lès-Ardres (62890)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - LES ABIMES - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue de Breme - extension de surface sans transformation - 3 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Hericat - extension de surface sans transformation - 324 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - la Motte - nouvelle construction - 2 282 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0621551800005 - nouvelle construction - 1 475 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE BREME - nouvelle construction - 2 527 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE BREME - extension de surface sans transformation - 2 901 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Hameau du Hericat - nouvelle construction - 1 892 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bonningues-lès-Ardres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621551400002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DUBOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447651761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44765176100010
Code postal du demandeur	62890
Localité du demandeur	Bonningues-les-Ardres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Licques
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bonningues-les-Ardres
Code postal du terrain	62890
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	592
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	359
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	358
Superficie du terrain	55436
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	760
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	645
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1595