Autorisation d’urbanisme PC n°08402022S0009 à Bonnieux (84480) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08402022S0009). Le projet est situé au Lieu-dit LES CABANES à Bonnieux (84480). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2022, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 964 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 742 m².
SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO (SIREN 888014156, SIRET 88801415600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Challes les Eaux (73190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 742 m² · Variation nette totale : 1 041 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
317 m²
0 m²
0 m²
0 m²
317 m²
-317 m²
0 m²
Hébergement
1 701 m²
964 m²
317 m²
240 m²
0 m²
1 041 m²
2 742 m²
Total
1 701 m²
964 m²
317 m²
240 m²
0 m²
1 041 m²
2 742 m²
Autres / non ventilés
-1 701 m²
-964 m²
-317 m²
-240 m²
0 m²
-1 041 m²
-2 742 m²
Total
1 701 m²
964 m²
317 m²
240 m²
0 m²
1 041 m²
2 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 317 m² transformés; variation nette -317 m². Hébergement : 964 m² créés, 317 m² issus de transformation, 240 m² démolis; variation nette 1 041 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bonnieux (84480). Les principaux éléments portent sur 964 m², 317 m² et parcelle de 18 646 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08402022S0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
888014156
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88801415600010
Code postal du demandeur
73190
Localité du demandeur
Challes les Eaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES CABANES
Localité du terrain
Bonnieux
Code postal du terrain
84480
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
852
sec_cadastre2
0F
num_cadastre2
372
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
317
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1701
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
964
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
317
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée