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Permis de construire n°PC 07808916Y0010 à Bonnières-sur-Seine (78) délivré le 24 mars 2017 à SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07808916Y0010 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Bonnières-sur-Seine (78270), pour un projet situé Rue Pasteur et Herrewyn, BONNIERES-SUR-SEINE (78270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 035 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pasteur et Herrewyn, BONNIERES-SUR-SEINE (78270), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Bonnières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 398 m² dont habitation (5 479 m²) et locaux (919 m²) - détails tertiaires : commerces 919 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 398 m²
  • Surface du terrain : 4 035 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2017
Foncier4 035 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES
  • SIREN : 799206891
  • SIRET : 79920689100027
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 398 m²
Variation nette totale 6 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²
Commerces 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 6 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 398 m² 6 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07808916Y0010
  • Code commune INSEE : 78089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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