← Retour aux permis de construire de locaux à Bonneville-la-Louvet (14130)

Permis de construire n°PC 0140852500006 à Bonneville-la-Louvet (14) délivré le 1 septembre 2025 à BONNEVILLE MACONNERIE TERRASSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0140852500006 délivré le 1 septembre 2025 par la ville de Bonneville-la-Louvet (14130), pour un projet situé 1434 Route du Brevedent (r.d. N, BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 877 m².

Programme et contexte

En mars 2025, BONNEVILLE MACONNERIE TERRASSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1434 Route du Brevedent (r.d. N, BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2025 par la Ville de Bonneville-la-Louvet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 271 m² sur une emprise foncière de 11 877 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 11 877 m²
  • Référence cadastrale : ZW 20, ZW 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1434 Route du Brevedent (r.d. N, Bonneville-la-Louvet (14130)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/09/2025
Foncier11 877 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNEVILLE MACONNERIE TERRASSEMENT
  • SIREN : 497866475
  • SIRET : 49786647500013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : BONNEVILLE LA LOUVET (14130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 244 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 271 m²
Total 244 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 24 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0140852500006
  • Code commune INSEE : 14085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bonneville-la-Louvet (14130)

→ Voir tous les PC de locaux à Bonneville-la-Louvet (14130)