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Permis de construire à Bonneville-Aptot (27290) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02708314K0002 délivré le 2014/04/10 à Bonneville-Aptot autorise une extension de surface pour un programme de 129 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur 467 CHEM Rural de la Grande Mare. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Bonneville-Aptot. Implanté 467 CHEM Rural de la Grande Mare, à Bonneville-Aptot (27290), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Jardin Volet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

Bonneville-Aptot compte 263 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 467 CHEM Rural de la Grande Mare, Bonneville-Aptot (27290).

Références cadastrales : YD, 66, A, 444.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bonneville-Aptot (27290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²129 m²
Total85 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain1 501 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02708314K0002
  • Code commune INSEE : 27083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonneville-Aptot (27290). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 1 501 m².

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