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Permis de construire n°PC 07404224A0006 à Bonneville (74) accordé le 3 juin 2024 à SCI XPSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404224A0006 délivré le 3 juin 2024 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 783 Rue des Sarazins Z.i, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 620 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI XPSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 783 Rue des Sarazins Z.i, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2024 par la Ville de Bonneville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 983 m² sur une emprise foncière de 3 620 m². La surface de plancher créée atteint 405 m² - détails tertiaires : bureaux 241 m², commerces 75 m², entreposage 185 m², industrie 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 983 m²
  • Surface du terrain : 3 620 m²
  • Référence cadastrale : BE 110, BE 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/03
Foncier3 620 m²
Surface construite983 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI XPSA
  • SIREN : 508902558
  • SIRET : 50890255800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUBLIER (74500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 578 m²
Surface après travaux (totale) 983 m²
Variation nette totale 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 149 m² 81 m² 11 m² 0 m² 0 m² 92 m² 241 m²
Commerces 31 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 75 m²
Industrie 398 m² 95 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m² 482 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 578 m² 405 m² 11 m² 0 m² 11 m² 405 m² 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404224A0006
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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