Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Bonneville
Détail PC 07404224A0026
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonneville
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07404224A0026 délivré le 2024/12/09 à Bonneville autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 545 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 970 m² sur 130 AVENUE DE LA ROCHE PARNALE. Déposé en été 2024, autorisé le 9 décembre 2024 par la commune de Bonneville. Implanté 130 AVENUE DE LA ROCHE PARNALE, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 970 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 545 m².
Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 130 AVENUE DE LA ROCHE PARNALE, Bonneville (74130).
Références cadastrales : BE, 14.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST (SIREN 329338883, SIRET 32933888301763, APE 42.11Z, catégorie juridique 5710, localité AIX EN PROVENCE (13792)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 740 m² · Surface après travaux (totale) : 1 545 m² · Variation nette totale : -195 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 575 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 745 m² Entrepôts 1 165 m² 800 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -365 m² 800 m² Total 1 740 m² 970 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -195 m² 1 545 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 170 m² créés; variation nette 170 m². Entrepôts : 800 m² créés, 1 165 m² démolis; variation nette -365 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 970 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 545 m² Superficie du terrain 13 226 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 545 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07404224A0026 Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 970 m² et des démolitions de 1 165 m²; la surface après travaux atteint 1 545 m². Le terrain couvre 13 226 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07404224A0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329338883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32933888301763
Code postal du demandeur
13792
Localité du demandeur
AIX EN PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
130
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE LA ROCHE PARNALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bonneville
Code postal du terrain
74130
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13226
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
575
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1165
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
800
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1165
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1545
Tableau des données brutes de l'autorisation.
