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Permis de construire n°PC 07404222A0058 à Bonneville (74) délivré le 20 juin 2023 à NOVA BELLA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404222A0058 délivré le 20 juin 2023 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 0212 Avenue de la Gare, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 950 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, NOVA BELLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0212 Avenue de la Gare, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2023 par la Ville de Bonneville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 033 m² dont habitation (4 690 m²) et locaux (343 m²) - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 033 m²
  • Surface du terrain : 2 950 m²
  • Référence cadastrale : AN 371, AN 367, AN 364

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/20
Foncier2 950 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVA BELLA
  • SIREN : 982801649
  • SIRET : 98280164900012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 198 m²
Surface après travaux (totale) 5 033 m²
Variation nette totale 2 835 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 271 m² 4 690 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 3 419 m² 4 690 m²
Bureaux 200 m² 246 m² 0 m² 200 m² 0 m² 46 m² 246 m²
Commerces 370 m² 97 m² 0 m² 370 m² 0 m² -273 m² 97 m²
Entreposage / Entrepôts 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² -357 m² 0 m²
Total 2 198 m² 5 033 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 835 m² 5 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 23 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404222A0058
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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