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Déclaration préalable n°DP 07404220A0052 à Bonneville (74) non opposée le 7 septembre 2020 à FONCIERE VUATOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07404220A0052 délivré le 7 septembre 2020 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 172 Place de l’Hotel de V, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 451 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, FONCIERE VUATOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 172 Place de l’Hotel de V, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2020 par la Ville de Bonneville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 217 m², commerces 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 716 m²
  • Surface du terrain : 451 m²
  • Référence cadastrale : AM 223, AM 222, AM 382

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/07
Foncier451 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE VUATOUX
  • SIREN : 452055494
  • SIRET : 45205549400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONNEVILLE (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 706 m²
Surface après travaux (totale) 716 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Commerces 252 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 262 m²
Total 706 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404220A0052
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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