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Déclaration préalable n°DP 07404219A0101 à Bonneville (74) non opposée le 27 janvier 2020 à UNION DEPART ASS FAMILIALES HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07404219A0101 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 79 Boulevard des Allobroge, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 198 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, UNION DEPART ASS FAMILIALES HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 79 Boulevard des Allobroge, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2020 par la Ville de Bonneville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 227 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : bureaux 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 2 198 m²
  • Référence cadastrale : AM 519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/27
Foncier2 198 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION DEPART ASS FAMILIALES HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 775654486
  • SIRET : 77565448600049
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerces 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404219A0101
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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