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Déclaration préalable n°DP 07404218A0074 à Bonneville (74) non opposée le 12 octobre 2018 à MCDONALD'S FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07404218A0074 délivré le 12 octobre 2018 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé Avenue Charles de Gaulle, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 458 m².

Programme et contexte

En août 2018, MCDONALD'S FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Charles de Gaulle, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2018 par la Ville de Bonneville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 428 m² sur une emprise foncière de 2 458 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 387 m², entreposage 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 428 m²
  • Surface du terrain : 2 458 m²
  • Référence cadastrale : AO 323

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/12
Foncier2 458 m²
Surface construite428 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCDONALD'S FRANCE
  • SIREN : 722003936
  • SIRET : 72200393602320
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 374 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 387 m²
Entreposage / Entrepôts 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total 415 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404218A0074
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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