← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bonneville (74130)

Déclaration préalable n°DP 07404218A0071 à Bonneville (74) non opposée le 21 septembre 2018 à SARL CAMPISTRON ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07404218A0071 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 208 Place de l’Hotel de V, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 416 m².

Programme et contexte

En août 2018, SARL CAMPISTRON ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 208 Place de l’Hotel de V, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 septembre 2018 par la Ville de Bonneville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 990 m² sur une emprise foncière de 416 m². La surface de plancher créée atteint 458 m² - détails tertiaires : artisanat 990 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : 416 m²
  • Référence cadastrale : AM 391

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/21
Foncier416 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CAMPISTRON ET FILS
  • SIREN : 331088666
  • SIRET : 33108866600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.85Z
  • Localisation du demandeur : POMAREZ (40360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale 458 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 458 m² 532 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 532 m² 458 m² 532 m² 0 m² 532 m² 458 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404218A0071
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bonneville (74130)

→ Voir tous les PC de locaux à Bonneville (74130)