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Permis de construire à Bonneville (74130) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07404217A0053 délivré le 2017/07/07 à BONNEVILLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 28 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BONNEVILLE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 66 place de l'Hotel de Vil, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation, 28 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 28 m².

BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 place de l'Hotel de Vil, Bonneville (74130).

Références cadastrales : AM, 138.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BONNEVILLE (SIREN 217400423, SIRET 21740042300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONNEVILLE (74130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total28 m²0 m²28 m²0 m²28 m²0 m²28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)28 m²
Superficie du terrain700 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404217A0053
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonneville (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 700 m².

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