Permis de construire à Bonneville (74130) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07404215A1020 délivré le 2016/02/05 à BONNEVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 166 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 44 rue Ravel, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ANNECY (74055)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
-160 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
6 m²
160 m²
0 m²
0 m²
166 m²
166 m²
Total
160 m²
6 m²
160 m²
0 m²
160 m²
6 m²
166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 160 m² transformés; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 160 m² issus de transformation; variation nette 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
166 m²
Superficie du terrain
6 704 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite166 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 6 704 m².
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