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Permis de construire n°PC 07404214A1010 à Bonneville (74) délivré le 12 septembre 2014 à BONAVILLA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404214A1010 délivré le 12 septembre 2014 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé Boulevard des Allobroges, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 271 m².

Programme et contexte

En mars 2014, BONAVILLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard des Allobroges, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2014 par la Ville de Bonneville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 155 m² dont habitation (1 946 m²) et locaux (209 m²) - détails tertiaires : bureaux 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 155 m²
  • Surface du terrain : 1 271 m²
  • Référence cadastrale : AM 305, AM 305, AM 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/12
Foncier1 271 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONAVILLA
  • SIREN : 799892880
  • SIRET : 79989288000011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THIEZ (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 2 155 m²
Variation nette totale 1 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Équipements publics 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² -860 m² 0 m²
Total 860 m² 2 155 m² 0 m² 860 m² 0 m² 1 295 m² 2 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404214A1010
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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