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Déclaration préalable n°DP 07404214A0047 à Bonneville (74) non opposée le 8 août 2014 à CRCAM DES SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07404214A0047 délivré le 8 août 2014 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 236 Place de l’Hotel de Vi, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 191 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, CRCAM DES SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 236 Place de l’Hotel de Vi, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2014 par la Ville de Bonneville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 543 m² sur une emprise foncière de 191 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 543 m²
  • Surface du terrain : 191 m²
  • Référence cadastrale : AM 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/08
Foncier191 m²
Surface construite543 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRCAM DES SAVOIE
  • SIREN : 302958491
  • SIRET : 30295849100037
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX 9 (74985)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 543 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 540 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 543 m²
Total 540 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404214A0047
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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