Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Bonnevaux
Détail PC 02507524P0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonnevaux
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02507524P0005 délivré le 2024/08/07 à Bonnevaux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 709 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT, le projet de locaux autorise la construction de 777 m² sur Lieu-dit Grande Combe d Ain. Déposé en été 2024, autorisé le 7 août 2024 par la commune de Bonnevaux. Implanté Lieu-dit Grande Combe d Ain, à Bonnevaux (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Grande Combe d Ain.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 777 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 264 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 709 m².
Bonnevaux compte 411 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Grande Combe d Ain, Bonnevaux (25560).
Références cadastrales : ZE, 12, ZE, 13.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT (SIREN 879342657, SIRET 87934265700019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bonnevaux (25560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 196 m² · Surface après travaux (totale) : 1 709 m² · Variation nette totale : 513 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 196 m² 777 m² 0 m² 264 m² 0 m² 513 m² 1 709 m² Total 1 196 m² 777 m² 0 m² 264 m² 0 m² 513 m² 1 709 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 777 m² créés, 264 m² démolis; variation nette 513 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 777 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 709 m² Superficie du terrain 16 650 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 709 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02507524P0005 Code commune INSEE : 25075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonnevaux (25560). Les travaux prévoient la création de 777 m² et des démolitions de 264 m²; la surface après travaux atteint 1 709 m². Le terrain couvre 16 650 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02507524P0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879342657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87934265700019
Code postal du demandeur
25560
Localité du demandeur
Bonnevaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Grande Combe d Ain
Localité du terrain
Bonnevaux
Code postal du terrain
25560
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16650
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1196
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
777
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
264
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1709
Tableau des données brutes de l'autorisation.
