Permis de construire à Bonnevaux (25560) - 164 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02507520P0003 délivré le 2021/02/05 à Bonnevaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 271 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU PRE BERJON, le projet de locaux autorise la construction de 164 m² sur Lieu-dit Ferme du Forbonnet. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 février 2021 par la commune de Bonnevaux. Implanté Lieu-dit Ferme du Forbonnet, à Bonnevaux (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Ferme du Forbonnet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PRE BERJON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 271 m².
Bonnevaux compte 411 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ferme du Forbonnet, Bonnevaux (25560).
GAEC DU PRE BERJON (SIREN 493593693, SIRET 49359369300010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Bonnevaux (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 107 m² · Surface après travaux (totale) : 1 271 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 107 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
1 271 m²
Total
1 107 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 271 m²
Superficie du terrain
14 117 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 271 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonnevaux (25560). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 1 271 m². Le terrain couvre 14 117 m².
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