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Permis de construire à Bonnevaux (25560) - 469 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02507513P0003 délivré le 2013/08/06 à Bonnevaux autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 469 m² sur 2 RUE de la ZA des Grands Champs. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Bonnevaux. Implanté 2 RUE de la ZA des Grands Champs, à Bonnevaux (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 689 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

Bonnevaux compte 411 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la ZA des Grands Champs, Bonnevaux (25560).

Références cadastrales : ZA, 107.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bonnevaux (25560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²469 m²
Total0 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 469 m² créés; variation nette 469 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée469 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain4 689 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02507513P0003
  • Code commune INSEE : 25075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bonnevaux (25560). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 4 689 m².

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