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Permis de construire à Bonneval-Sur-Arc (73480) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07304719R5007 délivré le 2019/10/12 à Bonneval-sur-Arc autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 524 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES ALPINES, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur Lieu-dit Zone Agricole Les Glieres. Déposé en été 2019, autorisé le 12 octobre 2019 par la commune de Bonneval-sur-Arc. Implanté Lieu-dit Zone Agricole Les Glieres, à Bonneval-Sur-Arc (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Zone Agricole Les Glieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES ALPINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 524 m².

Bonneval-sur-Arc compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Zone Agricole Les Glieres, Bonneval-Sur-Arc (73480).

Références cadastrales : D, 1371.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES ALPINES (SIREN 417562345, SIRET 41756234500013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bonneval-sur-Arc (73480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	506 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	524 m²
Total	506 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	524 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite524 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07304719R5007
Code commune INSEE : 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonneval-Sur-Arc (73480). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 07304724R1008 - nouvelle construction - 73 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07304724R1004 - extension de surface sans transformation - 250 m² Habitation
2023 - de la Chapelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2022 - 07304722R1001 - nouvelle construction - 1 381 m² Commerce
2021 - Departementale 902 - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Habitation
2019 - 07304719R1005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 202 m² Habitation
2019 - 07304719R5005 - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Vieux Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bonneval-sur-Arc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07304719R5007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LES ALPINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417562345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41756234500013
Code postal du demandeur	73480
Localité du demandeur	Bonneval-sur-Arc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Zone Agricole Les Glieres
Localité du terrain	Bonneval-sur-Arc
Code postal du terrain	73480
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1371
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	524