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Permis de construire à Bonneval-Sur-Arc (73480) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07304719R1005 délivré le 2019/09/16 à Bonneval-sur-Arc autorise une transformation sans extension pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 16 septembre 2019 par la commune de Bonneval-sur-Arc. Implanté Lieu-dit Tralenta, à Bonneval-Sur-Arc (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Tralenta.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (125 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Bonneval-sur-Arc compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Tralenta, Bonneval-Sur-Arc (73480).

Références cadastrales : B, 1356, B, 1367, B, 1366.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC (SIREN 217300474, SIRET 21730047400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bonneval-sur-Arc (73480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	202 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Commerce : 125 m² issus de transformation; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	125 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07304719R1005
Code commune INSEE : 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonneval-Sur-Arc (73480). Les travaux prévoient des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 495 m².

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2024 - 07304724R1008 - nouvelle construction - 73 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07304724R1004 - extension de surface sans transformation - 250 m² Habitation
2023 - de la Chapelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2022 - 07304722R1001 - nouvelle construction - 1 381 m² Commerce
2021 - Departementale 902 - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Habitation
2019 - 07304719R5007 - nouvelle construction - 524 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07304719R5005 - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Vieux Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bonneval-sur-Arc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07304719R1005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217300474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730047400012
Code postal du demandeur	73480
Localité du demandeur	Bonneval-sur-Arc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Tralenta
Localité du terrain	Bonneval-sur-Arc
Code postal du terrain	73480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1356
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1367
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1366
Superficie du terrain	495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	202